Code E. = Code Economique. (Régit par le ministre des finances)

Code E. = Code Economique. (Régit par le ministre des finances)
Législation économique (métiers, argent, vol,�):
Economie, argent, salaires, etc.

Liste des articles de loi du code E :

Loi HARNER Sacha N° 197 (provisoire) :

Remboursement d'un vol réussi suite au décès du voleur.

Loi modifiée sous le Gouvernement Vincent Barrinton, le 8 avril 2010

Tout pol ayant été victime d'un vol réussi et n'ayant pas souscrit à une assurance contre le vol peut se faire rembourser, selon la loi N° 105 du code économique.

Dans le cas où le voleur est décédé, le pol peut demander un remboursement auprès du Ministre des Finances. Néanmoins, la caisse d'état pourrait vite se retrouver ruinée, et être privée de ses fonctions primaires que sont les aides pour les pauvres, ce qui implique les restrictions ci-présentes.

Alinéa 1 : Le montant du remboursement sera de 9 999 € maximum.

Alinéa 2 : Le vol ne sera remboursé que 15 jours maximum après la mort du voleur, conformément à la prescription stereopolienne.


Preuves à fournir :

- Imprim écran prouvant la non assurance
- Imprim écran du décès du voleur issu du JO
- Imprim écran du journal de bord avec la date du vol

Le ministre des finances pourra juger utile d'effectuer un remboursement en mensualités espacées, en fonction du montant de la caisse d'état.

Peines requises : Aucune

Loi _PAN Peter N° 187 (adoptée) :

Remboursement d'un vol réussi suite au décès d'un assureur.

Loi rédigée par Tiger Wok-

Tout pol ayant été victime d'un vol réussi et ayant souscrit une assurance contre le vol doit se faire rembourser par son assureur (Loi DE-FUNS Louis n°51).

Dans le cas où cet assureur est décédé, le pol demandera le remboursement auprès du Ministre des Finances.

Le montant du remboursement sera défini en fonction du contrat passé avec l'assureur :

1) Contrat A souscrit : remboursement intégral dans la limite de 10 000 €.

2) Contrat B ou C souscrit et le montant du vol n'excède pas 16 666 € : remboursement intégral dans la limite de 10 000 €.

3) Contrat B ou C souscrit et le montant du vol est supérieur ou égal à 16 667 € : remboursement de 60% de la somme dérobée dans la limite de 50 000 €.

Attention : en cas de décès de l'assureur depuis plus de 5 ans, cette loi ne pourra pas être appliquée et le pol victime ne pourra prétendre à aucun remboursement de la caisse de l'Etat.


Preuves à fournir :

- Imprim écran du contrat passé avec l'assureur décédé
- Imprim écran du décès de l'assureur issu du JO
- Imprim écran du journal de bord avec la date du vol

Peines requises : Aucune

Loi ALISEE Alizee N° 174 (adoptée) :

REMBOURSEMENT D AMENDE ABUSIF SUITE AU DECES DE L'IF

Loi rédigé par Ptit_NOURS

Tout pol ayant été victime d'une amende abusive et ne pouvant porter plainte contre l'if car celui-ci est mort a le droit de se faire rembourser par le ministre des finances de la totalité du préjudice.


Preuves à fournir:

-imprim écran de la feuille d'impôt
-imprim écran du journal de bord avec l'amende
-imprim écran de l'if décédé

Peines requises : Aucune

Loi ALISEE Alizee N° 173 (adoptée) :

PLACEMENT AUPRES D'UN BANQUIER

Rédigé par Ginette OUALTROUU

Tout client, en réalisant une demande de placement , s'engage à respecter la durée initialement prévue de ce placement .

-Alinéa 1
Le client peut anticipé la récupération de son placement à condition d'avoir eu l'accord au préalable du banquier rédigé par message ( le chat ne constitue en rien une preuve) afin de lui laisser le temps de rassembler les fonds.

-Alinéa 2
tout client demandant la reprise de son argent au banquier laissera à celui ci 1 an stéreopolien afin de rassembler les fonds et permettre la récupération du placement par le client.

-Alinéa 3
Le banquier devra prendre un imprim'ecran de sa banque centrale dés la création du placement pour savoir la fin théorique du placement demandé par le client .

Preuves:

-Imprim écran du message du banquier autorisant la récupération du prêt ou imprim écran du message du client demandant la récupération du prêt
-Imprim écran du placement dans la banque centrale pour savoir l'échéance.
-Imprim écran du journal de bord du banquier montrant la récupération du prêt



-Dédommagement du banquier par le client à hauteur de 25% du montant du placement .
-1 heure de prison
-200 euros d'amende

Peines requises : Voir çi dessus

Loi -LEONHEART Squall N° 150 (adoptée) :

Loi sur le dédommagement des victimes de faux procès.

Loi du 19 juin,approuvée au référendum

Il est impensable que le gouvernement paye les crimes d'un autre pol, en conséquence celui ci a la possibilité de se retourner contre le juge coupable de faux procès, le js se chargera de juger l'affaire.

Alinéa 1
Tout juge faisant un faux procès pourra se voir ( sur décision du gouvernement) lui même inculpé,pour dédommager la ou les victimes.
En cas de multiples faux procès,les poursuites ne cesseront qu'une fois la ou les victimes intégralement dédommagées.

Alinéa 2
Dans le cas ou le gouvernement n'organise pas de procès contre le faux juge,ou que la victime n'est pas dédommagée (non lieu,décès du juge fautif ,innocence,...) alors le gouvernement se voit dans l'obligation de dédommager la victime.

Le gouvernement peut aussi incriminer le plaignant lors du faux procès qui à perçut les dédommagements.


Alinéa 3
Cette loi fait exception aux loi Guniel n°25 et SYMPATIC sevcar n°62


Peines requises:
Dédommagement intégral + amende (uniquement si c'est le juge qui est incriminé):
-Si le préjudice est inférieur à 5000 euros: 500 euros d'amende
-Si le préjudice est compris entre 5001 euros et 10000 euros:750 euros d'amende
-Plus de 10000 euros de préjudice:1000 euros d'amende

Une amende par victime.

Peines requises : Voir ci dessus.

Loi MAIL.. Linda N° 105 (adoptée) :

PROCES VOLS REUSSIS

Loi modifiée par Alizee ALIZEE le 17 Mars 2010

Le vol est condamnable

Les pols ont le devoir de se protéger contre le vol en se procurant un antivol (50 euros)

Alinéa 1:
Après un jugement reconnaissant la culpabilité du voleur, les pols seront indemnisés selon leur statut de cette façon:

Le montant maximal du remboursement est de 9 999 euros.
Employé : 100% du vol
Cadre : 100% du vol moins le prix de l'antivol (50 euros)
PDG : 50% du vol moins le prix de l'antivol (50 euros )


Preuves à fournir:
Imprim écran du journal de bord montrant le vol
La preuve de non-assurance chez un assureur.

Peines requises:
Remboursement à la victime selon son statut au moment du vol
Amende de 300 euros
3 heures de prison

En cas de récidive:
Remboursement à la victime selon son statut au moment du vol
Amende 500 euros
5 heures de prison


Alinéa 2:
Les pols ayant une assurance ne peuvent pas faire de procès car ils se font rembourser par leur assureur.(Loi DE-FUNS Louis n°52-code E)

Peines requises : Voir selon alinéa

Loi .TERGHEIST Poupoupidou N° 84 (adoptée) :

Réglementation du métier d'inspecteur fiscal

(Loi modifiée par Tiger Wok- le 14/10/2010)

Principe:
Les inspecteurs fiscaux sont chargés de vérifier les déclarations d'impôts des pols et de leur faire des redressements fiscaux en cas de non paiement ou de fausse déclaration.

CEPENDANT ILS DEVRONT RESPECTER LES REGLES SUIVANTES:

Alinéa 1
Les Pols ayant PLUS de 1500 euros de richesse totales*doit obligatoirement déclarer et payer ses impôts.
Sa richesse pouvant varier,l'inspecteur fiscal devra tolérer une marge de 50 euros,(ce qui équivaut à 5000 euros toutes richesses comprises) entre le montant payé et le montant du (les sommes en rouge).
Les pols payant plus que ce qu'ils devraient ne peuvent être poursuivis pour erreur dans leur déclaration.

Les pols ayant MOINS de 1500 euros de richesse totale* ou étant dans le négatif,DOIVENT déclarer leurs impôts mais NE DOIVENT PAS les payer.(c'est le seul moyen pour les inspecteurs fiscaux de voir l'état de leurs richesses) [changement d'alinéa]


Les pols qui ne déclarent pas leurs impôts ne sont pas couverts par la loi.

Preuves:Imprime écran du journal de bord + page fiscale par un inspecteur

(* richesses totales: Compte,coffre,banque,patrimoine)



Alinéa 2
Il est interdit d'infliger un redressement fiscal à un pol si celui-ci a déjà été redressé dans l'année.

Preuves:Imprime écran du journal de bord + page fiscale par un inspecteur.


Alinéa 3
Cette loi ne s'applique pas aux banquiers et maitres des jeux (Loi MAIL linda N°81-code E)

Les maitres des jeux et les banquiers qui ne notent pas leurs déductions sur leur profil ne peuvent faire valoir la loi MAIL linda N°81


Alinéa 4
Les pols possédant plus de 1500 euros de richesse totale,ne déclarant pas leurs impôts pourront se voir infliger une amende par année et par inspecteur fiscal.


Alinéa 5
Votre montant théorique redevable DECLARE est de 100
Votre montant théorique redevable VRAI est de 160

La différence sera de 60 euros

3 fois 60 euros=180 euros

Un inspecteur ne pourra infliger une amende plus de ce montant de 180 euros.


Peines requises:
Remboursement de 100% de l'amende par l'inspecteur fiscal
500 euros d'amende
5 heures de prison


Si récidive:
Remboursement de 100% de l'amende par l'inspecteur fiscal
1000 euros d'amende
5 heures de prison
Retrait du diplôme

Peines requises : Voir ci dessus

Loi MAIL linda N° 81 (adoptée) :

Imposition spécifique:banquiers et maitres des jeux

Alinéa 1: Le banquier ne doit PAS déclarer les dépôts d'argent des autres,il doit donc soustraire à ce chiffre le montant des épargnes de ses clients.

Alinéa 2:Le maitre des jeux doit soustraire à son compte 70% du montant de sa cagnotte privée,étant donnée que 50% sont reversés au gagnant et 20% vont à l'état.

Alinéa 3:Tout inspecteur est dans l'obligation de vérifier ces points,dans le cas contraire il sera poursuivi.


Le banquier ou le maitre des jeux pourra demander le remboursement du montant prélevé à tort au ministre des finances qui l'indemnisera avec la caisse d'état (en déduisant le montant déjà remboursé par l'inspecteur lors du procès).

Peines requises : Amende de 300 euros + remboursement de 70% à 100% + 3h de prison + (si récidive) retrait du diplôme d'inspecteur fiscal.

Loi SSON Eric N° 78 (adoptée) :

Horaires et dèlais pour les contoles et amendes fiscales

(Loi modifiée le 1er juillet 2010 sous le Gouvernement INTENSE- Baiser)


ARTICLE 1 - HORAIRE DE CONTRÔLE :


Alinéa 1 : Aucune amende ne pourra être infligée par un inspecteur fiscal entre 00h00 et 01h00 heure de Stéréopoly.

Alinéa 2 : Tout Pol se connectant sur le jeu disposera d'un délai de 20 minutes pour remplir sa déclaration et la payer.

ARTICLE 2 - SANCTION :

Tout contrôleur ne respectant pas cet horaire et ce délai pourra être poursuivi en justice.

Preuves : Impression écran du journal de bord avec l'heure du contrôle et redressement, ainsi que l’impression écran de l'heure de connexion dans « Pols en ligne ».

Peines requises : Amende de 500 euros + remboursement de 100% de l'amende + 5h de prison. En cas de récidive, le retrait du diplôme d'inspecteur fiscal sera effectué.

Loi OUYETTE Grasse N° 63 (adoptée) :

Assureur: assurance pour tout pret.

Un assureur se doit de rembourser tout banquier ayant souscrit une assurance pour tout prêt à deux conditions:

-le banquier doit avoir attendu que le prêt arrive à son échéance et doit avoir tenter de cliquer sur "Récupérer le prêt"
-l'assureur doit voir apparaitre,après avoir cliqué sur "?" (liste des préjudices subits par son client) ,"N'a pas pus récupérer le prêt accordé à un client".


Preuves demandées:

-capture d'écran de la page du banquier prouvant qu'il a bien tenté de cliquer sur "Récupérer le prêt"
-capture d'écran de la page de l'assureur montrant quels sont les préjudices subits par son client.

Si ses preuves ne sont pas données,l'assureur est en droit de refuser le remboursement.
En cas de fausses preuves : voir loi Linda Mail N°104 (code C).

Peines requises : 500 euros d'amende et 3 à 5h d'emprisonnement + si récidive :retrait du diplome d'assureur

Loi DE-FUNS Louis N° 52 (adoptée) :

Client assuré.

Client assuré.
Une personne se faisant voler,subissant une faillite de son banquier et disposant d'une assurance contre ce préjudice, ne pourra porter l'affaire en justice.Mais si elle porte plainte elle se verra infliger les peines ci-dessous.

Peines requises : 500 euros d'amende + 5 heures de prison.

Loi DE-FUNS Louis N° 51 (adoptée) :

Assureur: devoir envers le client

L'assureur se doit de rembourser tout client, si celui-ci à une assurance.
L'assureur aura 48 heures pour remboursé son client après se délai le client pourra porter plainte contre l'assureur!

Preuve : -capture d'écran de l'assurance souscrite et du préjudice subit


L'assureur devra toujours prévenir son client 3 jours avant la résiliation d'un contrat, l'assureur devra garder une preuve du message qu'il a envoyé au client afin de pouvoir prouver qu'il n'a pas violé la loi.
Pour ce qui est des contrats de type J et K, l'assureur devra à la demande de son client lui rembourser 50% des sommes cotisées en cas de résiliation du contrat voulu par l'assureur.

Peines requises : Remboursement à hauteur de 9 999 euros + 300 euros d'amende

Loi DE-FUNS Louis N° 50 (adoptée) :

Assureur: cas de vol, pret non remboursé ou de faillite d'un banquier.

L'assureur à la possibilité, après avoir remboursé son client, de porter plainte contre la personne qui à porté préjudice.

Preuve:

-capture écran montrant qu'il a bien remboursé son client , et que son client à bien reçu préjudice...

Peines requises : 70% de la somme perdue par le client dans la limite des 9999 euros.

Loi FILTER vivaldi N° 45 (adoptée) :

Non remboursement de placement.

out banquier acceptant un placement est dans l'obligation de le rembourser.

Preuves demandées :

-un imprime écran (message indiquant le non remboursement du placement)
-un imprime écran montrant l'absence d'assurance pour l'épargne

Peines requises : Remboursement du placement + 10%

Loi FILTER vivaldi N° 44 (adoptée) :

BANQUIERS: RECUPERATION D'UN PRET

Tout client ayant contracté un prêt est dans l'obligation de le rembourser.

Preuves: Imprime écran prouvant que le client a bien fait une demande de prêt + imprime écran prouvant que le banquier a bien tenter de RECUPERER le prêt (après avoir cliqué sur "récupérer le prêt") + la preuve de non-assurance chez un assureur.

Peines requises : Remboursement total de prêt + 10%

Peines requises en cas de récidives: Remboursement total du prêt + 10% + 1 heure de prison + 300 euros d'amende.

Peines requises : Remboursement total du prêt + 10%

Loi GRTLI Laurent N° 40 (adoptée) :

Interet de placement non perçu

Alinéa 1 :

Tout banquier, qui interrompt un placement d'un client avant son échéance, se voit exposé à une procédure judiciaire sur demande de son client.

Alinéa 2 :

Le juge chargé de l'affaire sera dans l'obligation de demander au banquier accusé les raisons de cette interruption.
Si ces raisons sont justifiées ( remboursement avant faillite...) le juge devra annuler l'instruction et en référer les raisons au client.

Preuves demandées:

-montant de ce placement interrompu;
-nom du banquier issu du carnet de bord;
-identité du client.

Peines requises : 15% du montant du placement interrompu